ARTARO peut exercer une mission de Responsable Unique de Sécurité délégué afin d’assurer la continuité administrative, documentaire et opérationnelle entre la direction unique, les exploitants et les autorités.
Lorsqu’un groupement d’exploitations est placé sous une direction unique, celle-ci répond auprès des autorités du respect des conditions de sécurité pour l’ensemble et pour chaque entité. Le RUS est l’interlocuteur identifié qui organise ce suivi et rend les responsabilités lisibles, conformément à l’article R. 143-21 du Code de la construction et de l’habitation.
Le RUS ne se substitue pas aux obligations propres à chaque propriétaire ou exploitant. Il organise la circulation de l’information, signale les écarts, suit les engagements et alerte la direction unique lorsque des décisions doivent être prises.
La fréquence des visites, les réunions, les tableaux de bord et le circuit de validation sont définis en fonction du nombre d’exploitations, des activités présentes, des équipements communs et des prescriptions applicables. Le périmètre contractuel précise les moyens et les responsabilités de chacun.
Non. La fonction concerne les situations de direction unique, notamment certains groupements d’exploitations ne répondant pas individuellement aux conditions d’implantation et d’isolement du règlement de sécurité.
Non. Il en contrôle le suivi et la traçabilité, mais les maintenances et vérifications restent réalisées par les entreprises ou organismes compétents missionnés par les responsables concernés.
Une mission déléguée peut être organisée à condition de définir précisément le mandat, les accès aux informations, les responsabilités et les relations avec la direction unique et les exploitants.
